Plaideur : Personne qui est partie dans une affaire judiciaire.
Le plaideur a fait appel à un avocat pour défendre ses intérêts.
Assignation : Acte de procédure par lequel une partie fait convoquer son adversaire devant un tribunal.
Il a reçu une assignation à comparaître devant le tribunal le mois prochain.
Conclusions : Écrits par lesquels les parties au procès exposent leurs arguments, demandes et moyens de défense.
Les avocats des deux parties ont déposé leurs conclusions avant la clôture du débat.
Jugement : Décision rendue par un tribunal concernant le litige qui lui est soumis.
Le jugement sera prononcé la semaine prochaine.
Prévenu : Personne contre laquelle une accusation est portée devant un tribunal correctionnel.
Le prévenu a plaidé non coupable aux charges qui lui sont imputées.
Code civil : Recueil officiel des lois qui régissent les droits et les obligations des citoyens dans leurs relations privées.
L’avocat a cité plusieurs articles du Code civil pour appuyer sa plaidoirie.
Infraction : Acte ou comportement qui viole les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
L’infraction commise est passible d’une amende significative.
Délibéré : Phase du procès pendant laquelle les juges se retirent pour discuter et prendre une décision sur l’affaire jugée.
Après deux heures de délibéré, les juges sont parvenus à un verdict.
Appel : Procédure permettant de demander à une juridiction supérieure de revoir une décision de justice.
Mécontent du jugement, il a décidé de faire appel.
Acquittement : Décision de justice par laquelle l’accusé est déclaré non coupable.
L’acquittement de l’accusé a été accueilli avec soulagement par sa famille.
Requisitoire : Discours prononcé par le ministère public dans lequel il expose ses observations et ses demandes au tribunal.
Le procureur a présenté son requisitoire en insistant sur la gravité des faits.
Indemnité : Somme d’argent versée pour réparer un dommage ou compenser une perte.
L’indemnité accordée par le tribunal couvre à peine les frais engagés par la victime.
Contravention : Infraction pénale de faible gravité punie d’une amende.
Il a été condamné à une contravention pour stationnement interdit.
Procureur : Magistrat qui représente les intérêts de la société et qui veille à l’application de la loi.
Le procureur a demandé une peine sévère pour dissuader de futurs délits similaires.
Témoignage : Déclaration faite par un témoin devant une autorité judiciaire.
Son témoignage a été crucial pour établir la vérité des faits.
Litige : Conflit ou différend soumis à la décision d’un tribunal.
Les parties n’ont pas réussi à résoudre leur litige à l’amiable et ont dû se tourner vers les tribunaux.
Plaidoirie : Exposé oral fait par les avocats devant une juridiction pour défendre les intérêts de leur client.
La plaidoirie de l’avocat a duré plus de deux heures.
Verdict : Décision finale rendue par un jury ou un juge dans un procès.
Tout le monde attendait anxieusement le verdict du jury.
Avocat : Professionnel du droit chargé de conseiller ses clients et de les représenter en justice.
L’avocat a examiné tous les documents avant d’entrer dans la salle d’audience.
Ces termes représentent une base fondamentale pour quiconque s’intéresse au domaine juridique français ou doit interagir avec celui-ci. Comprendre et utiliser correctement ce vocabulaire peut grandement faciliter la navigation dans les procédures judiciaires et les discussions légales.
